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Les propositions des commissaires de justice pour faciliter la location de logements

MultiPostit B1 - 1 ans depuis
CRISE DU LOGEMENT. A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, les commissaires de justice (ex-huissiers et administrateurs de biens) avancent plusieurs pistes pour remettre plus rapidement des logements sur le marché de la location.

Emmanuelle Wargon prend la tête de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

MultiPostit B1 - 3 années depuis
CARNET-NOMINATION. Sans faire l'unanimité, l'ancienne ministre déléguée en charge du logement, Emmanuelle Wargon, vient d'être nommée présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Un logement peut être confisqué pour un délit commis par un seul des époux

MultiPostit B1 - 5 années depuis
La justice peut confisquer les biens d'un couple sans épargner l'époux qui est totalement innocent du délit reproché à son conjoint.
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