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Tag: effacé
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Un locataire, qui a effacé ses dettes, peut quand même être expulsé
MultiPostit B1
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3 years ago
La Cour de cassation a donné tort à un locataire qui pensait que l'effacement de ses dettes suffisait pour ne pas être expulsé de son logement.
«Je récupérerai mon studio seulement si j'efface la dette de ma locataire»
MultiPostit B1
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4 years ago
TÉMOIGNAGES - Frappé de plein fouet par la crise sanitaire, un couple de propriétaires ne perçoit plus aucun loyer de sa locataire depuis 4 ans.
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