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Marque: indexé


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Si le loyer d'un commerce est indexé, il doit pouvoir grimper ou baisser

MultiPostit B1 - 4 années depuis
Une clause du bail permettant d'augmenter le loyer en l'indexant sur l'indice du coût de la construction est illégale si le mécanisme empêche une éventuelle baisse du loyer.
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