Le gouvernement veut plafonner la hausse des loyers durant un an. Mais cette mesure n'a rien à voir avec l'encadrement des loyers, en place depuis fin 2018.

Le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum, pendant un an, pour limiter l'impact de l'inflation sur les locataires, a-t-on appris dimanche de sources ministérielles. Lundi à 14H30, le Conseil national de l'habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, est invité à rendre son avis sur cette proposition de mesure - que le gouvernement appelle bouclier loyer - alors que l'inflation devient un sujet central pour les locataires. Une réunion de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Amélie de Montchalin, est par ailleurs prévue dans la semaine avec les associations de locataires, qui demandaient, elles, un gel des loyers.

DÉCRYPTAGE - À l'image des loyers encadrés, l'Union nationale des propriétaires immobiliers veut mettre fin à l'envolée de la taxe foncière. Est-ce constitutionnel '

Montpellier, avec Lyon et Bordeaux et après Paris et Lille, a été retenue par l'État pour l'encadrement des loyers, issu de la loi ELAN. Maryse Faye, déléguée à la maîtrise foncière, répond à nos questions.

Ce document nécessaire pour une vente en copropriété ne peut théoriquement coûter plus de 380 euros. Il serait en fait facturé 615 euros en moyenne par les syndics, selon 60 Millions de consommateurs.

La plus haute cour de justice allemande a jugé jeudi inconstitutionnelle la loi adoptée par le gouvernement régional de Berlin pour plafonner les loyers. Un sérieux revers pour le Land de la capitale allemande, qui cherche à lutter contre l'inflation des prix des logements.

La loi visant à contenir la flambée des loyers dans la capitale allemande était entrée en vigueur il y a à peine plus d'un an.

Les propriétaires qui louent directement leur logement sont moins respectueux de la loi, selon l'enquête annuelle de l'association Consommation logement cadre de vie.