Le Sénat vote à l'unanimité le projet de loi sur l'habitat dégradé
MultiPostit B1 -
1 ans depuis
LOGEMENT. La Chambre haute a adopté le 28 février 2024 la proposition de loi contre l'habitat indigne. Le texte ajoute de nouveaux outils à la panoplie existante et donne plus de moyens aux collectivités.