DÉCRYPTAGE. Au terme de plus de 2 ans de coconstruction avec les élus locaux et 9 mois de débats au Parlement, le projet de loi 3DS (pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) doit être adopté définitivement ce 9 février 2022. Retour sur les principales dispositions qui concernent les acteurs du BTP et de l'aménagement du territoire.

Malgré les arguments de propriétaires de résidences secondaires, la Cour de cassation n'a pas estimé légitime de leur accorder une compensation au vu des nuisances causées par les éoliennes.