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Le notaire peut se tromper dans l'évaluation d'un bien immobilier

Pour obtenir gain de cause, vous devez apporter la preuve de la négligence du notaire et ... ..

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Pour obtenir gain de cause, vous devez apporter la preuve de la négligence du notaire et non de sa simple ignorance ou désinvolture.

Quelle und mehr : immobilier.lefigaro.fr

TAG SOPHIE GUILLAMAT "Le notaire peut se tromper dans l'évaluation d'un bien immobilier" :

notaire tromper évaluation immobilier

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