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Tag: attaquer


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L'Unis menace d'attaquer la constitutionnalité de l'interdiction de louer

MultiPostit B1 - 2 Jahre vor
PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES. A quelques jours de son Congrès annuel, l'Union des professionnels de l'immobilier alerte une nouvelle fois sur le blocage du marché du logement. Après plusieurs occasions manquées, Danielle Dubrac espère que le projet de loi de finances sera l'occasion, pour l'exécutif, de rectifier le tir.

Loi anti-squat : la personne qui occupe illégalement un logement pourra attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu

MTP immobilier - 2 Jahre vor
Ce jeudi 27 juillet 2023, le Conseil Constitutionnel a validé la fameuse loi anti-squat, en censurant cependant l'article 7, qui devait permettre au propriétaire d'un bien squatté de ne plus avoir à l'entretenir. 

Le gouvernement veut s'attaquer aux maires qui construisent «trop» de HLM

MultiPostit B1 - 4 Jahre vor
Une circulaire ministérielle vise à encadrer la construction de logements sociaux dans les villes où la part de HLM dépasse 40%.

Loyers impayés: des propriétaires prêts à attaquer Pierre & Vacances en justice

MultiPostit B1 - 5 Jahre vor
Plusieurs centaines de bailleurs réclament au spécialiste des résidences de loisirs, le paiement des loyers lors des deux confinements.
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