Président de l'Agglomération d'Alès, Christophe Rivenq a interpellé le ministre du Logement Guillaume Kasbarian sur les contraintes de la loi ZAN contre les constructions excessives.

PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un questionnaire, leurs nombreuses difficultés, provoquées, parfois, par l'État déconcentré lui-même.

IMMOBILIER. Plusieurs collectivités se sont réunies pour créer une association de lutte contre le logement vacant, dont Paris, Roubaix ou la métropole de Lyon. Elles considèrent qu'elles sont le premier relai pour agir sur le terrain.

IMMOBILIER. L'encadrement des loyers pourraient bientôt être supervisé par les communes et non plus seulement par l'État. Une mesure proposée dans le cadre de la loi 3DS qui enthousiasme déjà certains élus parisiens.

IMMOBILIER. Pour réduire le nombre de logements vacants, le gouvernement annonce la sélection d'une soixantaine de collectivités pilotes. Celles-ci seront chargées d''uvrer à identifier les habitations inoccupées et à convaincre les propriétaires de remettre leurs biens sur le marché.

MARCHES PUBLICS. Une aide financière va être versée aux collectivités s'engageant en avance dans la démarche de dématérialisation des procédures d'urbanisme.