par Jack Queen et Luc Cohen NEW YORK (Reuters) - Donald Trump a été condamné vendredi à une amende de 354,9 millions de dollars (329,3 millions d'euros) par la justice américaine pour avoir exagéré sa fortune afin de tromper des banquiers et obtenir des prêts à des conditions plus favorables. Ce jugement menace son empire immobilier à quelques mois de l'élection présidentielle aux Etats-Unis lors de laquelle il devrait tenter de retrouver la Maison blanche face au président démocrate sortant Joe Biden. A l'issue d'un procès de trois mois à Manhattan, le juge Arthur Engoron a aussi interdit pendant trois ans à Donald Trump d'exercer des fonctions de direction ou d'administrateur dans toute entreprise dont le siège est à New York.

La justice a rappelé dans cette affaire à Montpellier qu'il fallait respecter certaines conditions pour exercer le métier d'agent immobilier.

Deux femmes, ayant reçu des pots de vins, ont été condamnées mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à un et deux ans de prison avec sursis. En effet, elles auraient réclamé de l'argent à des mères de famille en échange d'un logement social.

AMENDE. Un entrepreneur en vue sur l'île de Beauté a été condamné à payer 150.000 euros d'amende après que des cadavres de tortues protégées ont été retrouvés sur l'un des chantiers immobiliers de son entreprise de promotion. L'entreprise, elle, déboursera 1,3 million d'euros.

Le bailleur louait en fait un logement dont la surface habitable était de 4,24 m² ne pouvant être proposé à la location. La procédure s'est retournée contre lui.

En cas de changement de locataire, le nouveau loyer ne peut pas excéder le dernier appliqué, sauf exceptions. La prescription peut durer jusqu'à 3 ans.

C'est la première fois, à Lille, qu'un propriétaire écope d'une amende pour avoir dépassé le loyer de référence.

Le tribunal de Vannes a infligé cette sanction lourde à un locataire qui avait truqué plusieurs bulletins de salaires pour décrocher un logement.

La justice confirme en appel la condamnation d'une locataire qui sous-louait son logement sur Airbnb sans l'accord du propriétaire. Mais la facture sera moins élevée que prévu.

Deux marchands de sommeil, une sexagénaire francilienne et un ostéopathe marseillais, ont été condamnés à 18 mois et 1 an de prison ferme et de lourdes amendes.

Le propriétaire peu scrupuleux a écopé d'un an de prison avec sursis, de 160.000 euros d'amende (avec sa société) et d'une interdiction d'acheter un bien en vue de le louer pendant 5 ans.

L'instruction avait estimé qu'entre juillet 2017 à novembre 2019, plus de 2 300 clients étaient passés dans cet immeuble, évacué d'urgence en avril 2017 en raison d'un risque d'effondrement.

C'est une première fois en France, selon la mairie de Paris. Le propriétaire de 24 logements à Paris a également reçu des sanctions pénales.

Le propriétaire et une agence immobilière avaient dissimulé que le locataire qui occupait l'appartement mis en vente ne payait plus ses loyers.

IMMOBILIER. Un marchand de sommeil a été condamné ce mercredi 10 mars à trois ans de prison ferme pour avoir loué des appartements insalubres. Le tribunal a ordonné la saisie immédiate des logements.

Un quinquagénaire a été condamné à Versailles pour avoir loué des logements insalubres. Selon lui, les occupants des lieux n'étaient pas ses locataires.

Le propriétaire d'un studio parisien a dépassé le plafond prévu par la loi sans avoir précisé par écrit qu'il réclamait un complément de loyer.

Un locataire reproche à la Régie immobilière de la Ville de Paris de lui avoir dissimulé les nuisances causées par un voisin, lors de la signature du bail. Il obtient qu'elle lui restitue tous ses loyers.