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Tag: consultation


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Le gouvernement lance une consultation sur l'avenir des quartiers populaires

MultiPostit B1 - 2 Jahre vor
CONTRATS DE VILLE. Le ministre de la Ville et du logement, Olivier Klein, organise, dans chaque quartier en politique de la ville, des ateliers de concertation pour préparer la prochaine génération de contrats de ville. Il a installé une commission nationale de participation citoyenne des quartiers présidée par un militant associatif.

Zéro artificialisation nette : les trois décrets sont en consultation

MultiPostit B1 - 3 Jahre vor
RÉGLEMENTATION. Trois décrets relatifs à la limitation de l'artificialisation des sols, en application de la loi Climat et résilience, ont été mis en consultation jusqu'au 25 mars. Parmi ceux-ci figure celui définissant les types de sols considérés comme artificialisés ou non, pour leur calcul dans les documents d'urbanisme.
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