L'usufruitier d'un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons.

Après la faillite d'un assureur dommages-ouvrage « low cost », certains particuliers, confrontés à des malfaçons dans leur logement récemment construit ou rénové, peinent à financer les réparations. Car jusqu'ici, ils n'étaient pas toujours indemnisés.