Guillaume Kasbarian, le ministre du Logement, a annoncé des mesures afin de simplifier les procédures d'urbanisme, pour raccourcir les délais et diminuer les coûts.

LOGEMENT. De février 2023 à janvier 2024, le nombre de permis de construire comme le nombre d'ouvertures de chantiers ont encore diminué de plus de 20%. Des opérateurs réclament une cellule ministérielle de crise pour éviter l'abandon de programmes.

INTERVIEW - Le député Horizons de l'Indre et vice-président de la commission des Finances, François Jolivet, nous livre son analyse de la crise que traverse le secteur de l'immobilier.

OTTAWA (Reuters) - Le Canada a annoncé lundi l'instauration d'un plafond temporaire de deux ans pour les permis d'études accordés aux étudiants étrangers afin notamment de relâcher la pression sur le logement. Le nombre de permis d'études octroyés en 2024 sera d'environ 360.000, soit une baisse de 35% par rapport à 2023, précise le ministère de l'Immigration dans un communiqué. Le ministre Marc Miller a déclaré que le gouvernement fédéral travaillerait avec les provinces, chargées des politiques éducatives, pour appliquer ce quota.

LOGEMENT SOCIAL. La préfecture du Rhône vient d'annoncer qu'elle allait se substituer à 7 communes du département en matière de délivrance de permis de construire pour les logements collectifs. Ces communes ne respectant pas l'obligation de tendre vers 25% de logements sociaux.

La phase de test sera lancée à Sète dès le 1er avril 2023, pour lutter contre les locations insalubres et non-décentes.

Les permis de construire des logements délivrés depuis un an ont poursuivi leur chute vertigineuse en août. Entre septembre 2022 et août 2023, 379.900 permis ont été délivrés. C'est 27,9% de moins que pendant les douze mois précédents.

Le nombre de permis de construire délivrés sur les 12 derniers mois est repassé sous le seuil des 400.000 logements. Le ministre du Logement Patrick Vergriete assume la fin annoncée du dispositif Pinel et le resserrement du prêt à taux zéro.

RÉVERSIBILITÉ. Tebio, le projet porté par Elithis et conçu avec Patrick Rubin, connaît une avancée majeure avec l'obtention de son permis de construire : ce bâtiment sans affectation, qui pourra, sans travaux majeurs et surtout sans démarche administrative, passer du logement au bureau et vice-versa, prendra place, d'ici quelques années, au sein de l'OIN Bordeaux Euratlantique.

AUTORISATIONS D'URBANISME. Dans plusieurs départements, des maires ont décidé d'arrêter de délivrer les permis de construire, n'étant pas en mesure de garantir l'approvisionnement en eau des nouvelles habitations. Un coup dur de plus pour les constructeurs de maisons individuelles.

Les fameux DPE (diagnostics de performances énergétiques) sont prégnants. Comme, depuis le 1er juillet 2022, l'encadrement des loyers sur Montpellier. Point de vue de professionnels de l'immobilier.  

PAROLES D'ÉLUS. A l'occasion du Congrès des maires, Batiactu lance le premier volet d'une série d'interviews d'élus de grandes villes et métropoles qui ont renversé les équipes en place en 2020. Deux ans après, les promesses sont-elles en voie de réalisation ? Habitat, espace public, mobilités : à Bordeaux, l'équipe menée par Pierre Hurmic veut entrer dans l'ère de la régulation du logement mais doit composer avec des projets urbains déjà ficelés, sur l'OIN Euratlantique notamment.

A-t-on le droit de louer un bien immobilier quand on veut et à qui l'on veut ? La réponse est non !

STATISTIQUES. Les chiffres de l'été ne sont pas bons pour le logement : les autorisations comme les mises en chantier sont en baisse. Dans le détail, la situation est plus contrastée entre individuel et collectif. Elle l'est encore plus si l'on regarde sur douze mois.

URBANISME. Deux projets de bâtiments au-dessus du périphérique, issus de Réinventer Paris, ont vu l'annulation de leur permis de construire confirmée par la cour administrative d'appel.

DONNÉES. L'effet-RE2020 s'est encore fait sentir au mois d'août 2022 au niveau des permis de construire, d'après les chiffres de la construction publiés ce 28 septembre par l'administration.

LOGEMENT NEUF. Le service des statistiques du gouvernement fait état d'autorisations d'urbanisme en net repli sur les trois derniers mois, par rapport aux trois mois précédents.

Le permis de construire d'un projet immobilier à Saint-Maur-des-Fossés, datant de 2020, porte le nom et la signature d'un architecte décédé en 2017.

PLAN LOCAL D'URBANISME. Le nouveau PLU de Paris, qui se veut bioclimatique et de transformation , fixe une grille d'évaluation des projets selon neuf critères parmi lesquels les porteurs devront choisir de surperformer sur au moins trois d'entre eux. Parallèlement, un système de notation, non opposable, devra, par ailleurs, valoriser les efforts des maîtres d'ouvrages .

Au premier trimestre 2022, 141.900 permis de construire ont été accordés en France. Le chiffre le plus élevé enregistré depuis quinze ans. Pour autant, il ne signe pas une réelle reprise de l'activité. Explications.

Trente ans après la fermeture des usines Renault, le promoteur a reçu l'aval de la mairie de Boulogne-Billancourt pour son programme d'aménagement au centre de l'île sur la Seine. Les opposants au projet ont deux mois pour déposer un recours. S'ils y renoncent, les travaux pourraient démarrer dès septembre.

PRÉSIDENTIELLE 2022. En l'absence du choc de l'offre tant espéré dans le secteur du logement, le président-candidat Emmanuel Macron cherche des solutions visant à libérer la délivrance des permis de construire.

En 2021, 471.000 permis de logements neufs ont été enregistrés, selon le ministère. Du jamais vu depuis plus de 3 ans!

PRATIQUE- Une pergola permet de profiter de l'extérieur et d'ajouter une plus-value à un bien immobilier. Découvrez si vous devez demander un permis de construire pour un tel projet.

Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme pourront être effectuées en ligne dès le 1er janvier. Ceux qui souhaitent s'en tenir au papier pourront continuer.

A partir du début de l'année prochaine, un particulier comme un promoteur immobilier pourra déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. L'instruction se fera aussi en ligne dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Les autorisations à la construction de logements sont reparties, avec un saut de 15,6 % sur un an, selon l'exécutif. La hausse est surtout sensible pour les maisons : + 26,6 % pour l'individuel pur et + 18,2 % pour les pavillons en lotissements.

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de bassin d'entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024 et qui implique la destruction de jardins ouvriers. L'exécution de la présente ordonnance, qui suspend le permis de construire litigieux, implique nécessairement, comme le soutiennent à bon droit les requérants, qu'il soit immédiatement mis fin aux travaux déjà entrepris, selon l'arrêt de la cour consulté par l'AFP. Il existe des doutes sérieux sur la légalité de ce permis, déposé de façon irrégulière par Karine Franclet, la maire UDI d'Aubervilliers, et délivré sans respecter certaines règles en matière d'urbanisme, notamment la compensation des arbres abattus, précise la décision.

Instauré par la loi ALUR, ce dispositif oblige les propriétaires à demander une autorisation aux mairies avant de signer un bail. Plus de cent villes y ont recours aujourd'hui.

Dans ce cas, l'acquéreur peut obtenir une baisse du prix de vente voire l'annulation de la transaction, juge la Cour de cassation.

De février à avril 2021, le nombre de logements autorisés à la construction a encore reculé de 1,5 % par rapport aux trois mois précédents. Sur un an, la baisse atteint 6,5 %. Les mises en chantier, en revanche, repartent à la hausse, mais cette progression est à relativiser.

URBANISME. Nouvelles orientations dans l'OIN Euratlantique, maîtrise des projets dans le diffus, nouveau label, obligations de construction de logements sociaux' La nouvelle équipe municipale, autour du maire Pierre Hurmic, a présenté ses orientations pour le mandat qui s'est ouvert l'année dernière.

DÉMATÉRIALISATION. Alors que la crise sanitaire accentue la nécessité d'avancer plus vite sur le terrain de la dématérialisation des procédures d'urbanisme, le Plan BIM 2022 a lancé son très attendu premier appel à projets sur le sujet. L'objectif : expérimenter le BIM comme une pièce utile dans le processus d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, en vue de sa dématérialisation obligatoire au 1er janvier 2022.

La justice vient de rejeter la demande de démolition des villas construites par l'homme d'affaires Pierre Ferracci en Corse-du-Sud., déjà condamné à un million d'euros d'amende.