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بطاقة: procédures


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Dématérialisation des procédures d'urbanisme : Rennes Métropole est prête

MultiPostit B1 - منذ 4 سنوات
PROCEDURES. Le Congrès des architectes, organisé par l'Unsfa, a été l'occasion, pour la Ville de Rennes, qui l'accueille dans son couvent des Jacobins, d'exposer le fonctionnement de son service d'instruction des demandes d'urbanisme, au regard de l'obligation de dématérialiser les procédures à partir de 2022.

Dématérialisation des procédures d'urbanisme : une aide distribuée aux collectivités

MultiPostit B1 - منذ 4 سنوات
MARCHES PUBLICS. Une aide financière va être versée aux collectivités s'engageant en avance dans la démarche de dématérialisation des procédures d'urbanisme.

Procédures en cours dans un procès-verbal d'AG: faut-il renoncer à l'achat ?

MultiPostit B1 - منذ 4 سنوات
Votre offre d'achat a été acceptée par l'actuel propriétaire du bien immobilier que vous convoitiez ? Félicitations ! Mais l'aventure est loin d'être terminée. Vous devrez épluchez tous les documents avant de signer le compromis. Que faire si vous découvrez une procédure en cours dans l'un des PV d'assemblée générale '
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