• haber
  • Belgesel
  • MultiPost.it
  • MULTIPOST DATA By
    • Oturum aç
  • haber
  • Belgesel

Etiket: contesté


  • haber 4
  • Belgesel 0
  • Anketler 0

Vous avez 4 mois pour contester la surface d'un logement si elle est trop petite

MultiPostit B1 - 3 yıl önce
Un locataire avait constaté que la surface louée était inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans le bail. Il avait alors saisi la justice plus de 5 mois après la première demande faite au propriétaire.

Connu ou pas, un trouble de voisinage peut être contesté par un nouveau propriétaire

MultiPostit B1 - 4 yıl önce
Vous venez d'acquérir un bien immobilier tout en connaissance de cause des troubles de voisinage existants. Rassurez-vous, vous n'êtes pas contraint de les supporter.

Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l'entretenir

MultiPostit B1 - 4 yıl önce
En cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état.

Contesté, l'encadrement des loyers gagne de nouvelles villes

MultiPostit B1 - 5 yıl önce
Après Paris et Lille, plusieurs intercommunalités franciliennes et quatre grandes métropoles - Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier -, se sont portées candidates à un encadrement des loyers. Le dispositif sera étendu au-delà de 2023.
Göstermek için hiç mesaj yok
MultiPost.it
  • Kullanım Şartları
  • Gizlilik Politikası
  • Hakkımızda
  • Dil
    • Arabic
    • English
    • French
    • Germen
    • Russian
    • Turkish

Copyright © 2025 MultiPost.it By SOPHIE GUILLAMAT. Her hakkı saklıdır

Bu web sitesi, web sitemizde en iyi deneyimi yaşamanızı sağlamak için çerezleri kullanır. de SOPHIE GUILLAMATDaha fazla bilgi edin
Anladım!